Dossier d’Enquête de Diligence Préalable

Protection contre les atteintes à la réputation et les dommages financiers

L’activité de renseignements d’INSIDE est en mesure de détecter les risques en matière de relations d’affaires et interpersonnelles à l’échelle mondiale, mais également les risques liés à la vie commerciale et aux faits impliquant les sujets en examen, lesquels sont susceptibles d’avoir un impact sur quiconque entreprend une relation avec une entité étrangère. Les informations recueillies sont utilisées pour composer des profils hautement structurés.

Pour les organisations, le contrôle de diligence préalable représente une technique de protection contre les dommages à la réputation et les dommages financiers. Il permet en effet d’effectuer des vérifications d’antécédents sur des individus ou des organismes dans le monde entier afin de sensibiliser les entreprises quant à leurs partenaires d’affaires. Ce service est effectué par des spécialistes présents dans le monde entier et parlant plus de 60 langues (incluant des locuteurs natifs capables de saisir les nuances linguistiques souvent imperceptibles à qui n’appartient pas à la culture d’un pays donné).

Le sujet est varié : contrôles anti-corruption, anti-blanchiment, contrôles préliminaires aux opérations de type fusions, acquisitions ou joint-ventures, contrôles de la chaîne d’approvisionnement, contrôles de diligence préalable sur les agents, consultants, distributeurs, investisseurs immigrés (demandes de résidence fiscale), sur des sujets liés à des pays à haut risque et autres individus fortunés…

Les enquêtes couvrent plus de 240 pays, avec des centaines de référents actifs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Les recherches concernent également les individus ou entités figurant dans toutes les listes de personnes passibles de sanctions, listes de surveillance, listes des autorités de surveillance et forces de l’ordre, et s’intéressent aux faits de criminalité financière, terrorisme et criminalité organisée en général.

Il s’agit souvent de personnes déjà impliquées dans des procédures pénales, mais non encore condamnées, et susceptibles de porter atteinte à la réputation d’une entreprise. Ce type de phénomène associatif pourrait s’avérer d’autant plus coûteux que les éventuelles sanctions financières imposées suite à des violations de conformité.

Les activités de recherche répondent également aux obligations de diligence préalable des régimes KYC (Know Your Customer – Connaître votre client), AML (Anti Money Laundering – Anti-blanchiment d’argent), CFT (Countering the Financing of Terrorism – Contrer le financement du terrorisme) et PEP (Politically Exposed Person – Personne politiquement exposée).

Les informations recueillies et figurant dans le dossier, lesquelles font l’objet de mises à jour et de contrôle qualité continus, sont d’origine publique:

• médias mondiaux (plus de 100.000 sources);
• informations issues de registres publics locaux et internationaux;
• sources spécifiques pour chaque pays et par secteur;
• sources d’informations en langue étrangère;
• informations stockées dans nos bases de données;
• sources mondiales d’information de conformité;
• informations accessibles au public mais difficiles à trouver;
• signalements négatifs sur médias internationaux;
• environ 400 listes d’individus passibles de sanctions, liste de surveillance, listes des autorités de surveillance et forces de l’ordre (les enquêtes INSIDE permettent souvent d’identifier des personnes à haut risque avant même que leur nom ne figure dans les listes officielles).

Les informations sont analysées en détail, divisées et associées entre elles (en effet, souvent, il s’agit de gérer une énorme quantité de données) grâce à des procédures de screening de pointe et autres procédés de recherche soignés. Elles font en outre l’objet de contrôles qualité stricts. Tout ceci permet de simplifier les processus de conformité, avec notamment des économies de coûts en termes de temps de résolution, accélérant ainsi le rythme des opérations.

Pour soutenir les activités de screening AML et CFT, certaines fonctions permettant d’obtenir des informations spécifiques sont prévues:

• sanctions en temps réel: il s’agit d’une solution relative au respect des procédures de paiement permettant d’obtenir des informations actualisées sur les sanctions imposées aux organismes effectuant des contrôles sur les transferts d’argent à durée de vie critique;
• Intérêt Économique Iran (IEI): permet aux entreprises de suivre les clients, employés et partenaires d’affaires en général, afin de détecter les risques de violations des sanctions contre l’Iran;
• Intelligence country-check ou Contrôle international: fournit des informations de niveau international sur les aspects économiques, politiques et criminels en soutien aux activités de diligence préalable en matière de blanchiment d’argent;
• informations sur le secteur maritime IHS: permet d’obtenir des informations sur l’identité, la structure (actuelle et historique) et l’emplacement des navires de compagnies armatrices, ainsi que des informations relatives à tous les navires marchands à moteur en service avec tonnage équivalent ou supérieur à 100 GT;
• US SAM (System for Award Management – Système de gestion des octrois): fournit des informations sur les personnes faisant l’objet de restrictions ou d’exclusion de relations avec le gouvernement américain.

Le dossier fournit un cadre complet du risque: informations sur les organisations, sur leurs propriétaires, leurs dirigeants, leurs liens avec la politique et le crime organisé, sur les conflits d’intérêts.

Ce dossier est rédigé en anglais dans un court laps de temps (de 10 à 15 jours ouvrables) pour des coûts contenus (car INSIDE s’occupe personnellement de leur traitement).

Le service est matériellement présenté sous forme de tableau : les tableaux facilitent la compréhension des informations et l’évaluation des risques, d’autre part, les liens ayant permis de trouver les informations sont également fournis et permettent de les vérifier.

En conclusion, une fiche de synthèse et une section de renseignements commerciaux ont été prévus.

Les méthodes utilisées sont orientées vers une discrétion absolue: les personnes visées par l’enquête ne savent pas faire l’objet d’une enquête.

Parmi les rapports les plus spécifiques:

• conformité anti-blanchiment (AML);
• vérification des déclarations des administrateurs;
• vérifications anti-corruption et de conformité aux lois anti-corruption américaines (FCPA) et britanniques (UKBA);
• sanctions contre l’Iran;
• Diligence préalable internationale et américaine.